Les
présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer
tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités suivant lesquelles
le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et
d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de
la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles
s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes sur le site de
vente à distance www.boutique-mcommemaths.com, conclues entre cette dernière et
un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité
professionnelle).
En
conséquence, le fait pour tout acheteur final particulier, de commander un
produit proposé à la vente sur le site Internet www.boutique-mcommemaths.com
emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de
vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance à la commande.
La
société HELIXEO se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions
générales de vente.
PRIX DE VENTE
Les
prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au
moment de la commande.
Les prix de vente sont indiqués en Euros, toutes taxes
comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont à la charge
du client (voir rubrique LIVRAISON ci-dessous).
HELIXEO
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cette
modification des prix sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
PAIEMENT
Le
règlement de vos achats s’effectue à la commande par carte bancaire sur notre
espace sécurisé, par Chèque ou Mandat, sous réserve de toutes les vérifications
nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui
sont dues, le vendeur reste propriétaire des produits livrés.
LIVRAIONS (DELAIS ET FRAIS)
Les
envois se font normalement par Colissimo dans un délai de 8 à 14 jours
ouvrables (les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés)
à l’adresse renseignée
par le client dans le formulaire d’inscription.
L’expéditeur
se réserve le droit d’utiliser le cas échéant tout autre moyen de livraison
dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent
varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes
de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Une
somme forfaitaire de participation aux frais de livraison est demandée au
client : se reporter au bon de commande pour connaître le montant en
cours. Celui-ci est affiché clairement sur le bon de commande, en dessous du
montant total des achats, auquel il est additionné automatiquement.
RESERVES
Le
client devra s’assurer du bon état de la livraison en vérifiant, en présence du
préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et
de son contenu à la livraison.
Toute
anomalie constatée ou supposée concernant la livraison devra impérativement
être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la POSTE,
si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client
fasse en outre établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un
«constat de spoliation » (ou constat 170).
Le
client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur, dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la
date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations.
Le
client devra transmettre simultanément, dans le délai de trois jours susvisés,
copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le
cas échéant) par lettre recommandée AR.
RETOUR – DELAI DE RETRACTATION
Conformément
à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente
en ligne, et
notamment les articles 121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de
nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de
livraison (cachet de
la poste faisant foi) en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet non descellé
avec la facture. Les produits abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.
Le délai
de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises et
jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.
Les
frais de livraison ne sont pas remboursés.
En cas
d’exercice du droit de rétractation, HELIXEO s’engage à vous rembourser l’intégralité des
sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
NON DISPONIBILITE
HELIXEO
s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de
produits de ce dernier. Cependant, elle ne sera pas tenue d’accepter toutes les
commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en
cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de
produits.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
PERSONNELLES
HELIXEO
s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les
services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence,
conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en
vous indiquant vos nom, prénom et adresse postale.
RESPONSABILITE
Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HELIXEO ne saurait
être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des
produits.
De
même, la responsabilité de HELIXEO ne saurait être engagée en cas d’erreur dans
les illustrations ou la description des produits.
De
même, la responsabilité de HELIXEO ne saurait être engagée en cas de force
majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation,
incendie, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas
exhaustive.
LITIGES
En cas
de litige, le Tribunal territorialement compétent sera celui du ressort du
défendeur, ou, au choix du demandeur, s’il est distinct, du lieu de la
livraison effective du produit.
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante
